CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALFR3D SASU — marque Alfred Maquettes Version en vigueur au 1er septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre ALFR3D SASU, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le SIRET 911 627 669 00029, dont le siège est situé 64 rue du Général de Gaulle, 59830 Cysoing, propriétaire de la marque Alfred Maquettes, ci-après « ALFR3D », et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ».

Certaines dispositions ci-après s'appliquent exclusivement aux Clients agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation ; elles sont signalées comme telles. Les autres dispositions s'appliquent à l'ensemble des Clients.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET HIÉRARCHIE CONTRACTUELLE

1.1 Application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de maquette, d'étude ou de prestation associée passée auprès d'ALFR3D, quel que soit le canal utilisé — site internet www.alfredmaquettes.fr, courrier électronique, téléphone ou entretien direct.

Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation du devis. ALFR3D se réserve le droit de les modifier à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux commandes postérieures.

1.2 Hiérarchie contractuelle

Les documents contractuels sont, par ordre de primauté décroissante :

les conditions particulières ou le contrat signé entre les parties, le cas échéant ;
le devis ou l'offre validée par le Client ;
les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaut sur celui de rang inférieur, pour la seule stipulation concernée. Les stipulations non contredites demeurent applicables.

1.3 Conditions d'achat du Client

Les présentes CGV, ensemble les conditions particulières éventuelles, prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, quelles qu'en soient la date et les modalités de communication, sauf acceptation écrite et expresse d'ALFR3D.

ARTICLE 2 – DEVIS ET FORMATION DU CONTRAT

2.1 Devis préalable

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable établi par ALFR3D. Sauf mention contraire portée au devis ou aux conditions particulières, le devis est valable trente jours à compter de sa date d'émission.

2.2 Validation

La validation s'effectue par retour du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », adressé par courrier électronique à contact@alfredmaquettes.fr, ou par la signature des conditions particulières.

La validation emporte :

acceptation sans réserve des présentes CGV ;
formation du contrat ;
engagement ferme et définitif du Client, sous réserve des dispositions de l'article 8.

2.3 Langue

Le français est la seule langue de conclusion et d'interprétation du contrat.

2.4 Éléments non contractuels

Les photographies, visuels, illustrations et descriptions figurant sur le site internet ou dans les supports de présentation d'ALFR3D sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Seules les caractéristiques décrites au devis, à l'offre ou aux conditions particulières engagent ALFR3D.

2.5 Refus de commande

ALFR3D se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de soupçon de fraude, d'incapacité technique à répondre au besoin exprimé, ou de devis retourné non conforme.

2.6 Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment quant à son identité, ses coordonnées, l'adresse de livraison et les spécifications techniques attendues. ALFR3D procède à une vérification des données essentielles avant validation. Les erreurs non détectables engagent la responsabilité du Client.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Expression des prix

Les prix sont exprimés en euros. Le devis indique distinctement le montant hors taxes et le montant toutes taxes comprises, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison et d'installation.

3.2 Fermeté des prix

Les prix figurant au devis validé sont fermes pour la durée d'exécution de la commande. Ils sont susceptibles d'être révisés en cas de modification du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable.

3.3 Prestations complémentaires

Toute prestation non prévue au devis, notamment les reprises, mises à jour, déplacements supplémentaires ou stockage, fait l'objet d'un devis distinct, sauf tarification convenue aux conditions particulières.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Nature des sommes versées à la commande

Les sommes versées à la commande constituent des acomptes au sens de l'article 1590 du Code civil, et non des arrhes. La commande est ferme et définitive dès sa validation ; aucune faculté de dédit n'est ouverte à l'une ou l'autre des parties.

4.2 Modalités

Sauf stipulation contraire des conditions particulières :

commande inférieure à 3 000 € HT, ou Client déjà titulaire d'une commande soldée : paiement intégral à la réception ;
première commande, ou commande égale ou supérieure à 3 000 € HT : acompte de 30 % à la validation du devis, solde de 70 % à la réception.

Pour les commandes d'un montant important ou d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, un échéancier spécifique peut être convenu aux conditions particulières.

4.3 Moyen de paiement

Les règlements s'effectuent par virement bancaire aux coordonnées portées sur le devis ou la facture.

4.4 Délai de règlement

Les factures sont payables à trente jours nets à compter de leur date d'émission, sauf stipulation contraire des conditions particulières.

4.5 Retard de paiement — Clients professionnels

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification des frais réellement exposés.

ALFR3D se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution des commandes en cours jusqu'à complet apurement.

4.6 Retard de paiement — Clients consommateurs

Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts au taux d'intérêt légal en vigueur, à compter de la mise en demeure.

4.7 Vérification d'identité

Afin de prévenir la fraude, ALFR3D se réserve le droit de solliciter un justificatif d'identité et de domiciliation. Le traitement de la commande débute à réception de ces éléments.

ARTICLE 5 – DÉLAIS D'EXÉCUTION

5.1 Nature du délai

Sauf engagement de délai ferme expressément stipulé au devis ou aux conditions particulières, les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. ALFR3D met en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter et informe le Client de tout écart significatif.

5.2 Délai ferme

Lorsqu'un délai ferme est stipulé, il court à compter de la date fixée aux conditions particulières et, à défaut de précision, à compter de la validation de la commande ou de la mise à disposition complète des éléments incombant au Client au titre de l'article 6, si celle-ci est postérieure.

5.3 Causes de suspension

Le délai est suspendu de plein droit, et reporté d'une durée équivalente, en cas de :

retard ou insuffisance dans la fourniture par le Client des éléments prévus à l'article 6 ;
retard du Client dans la validation d'un livrable intermédiaire soumis à son accord ;
modification de la commande à l'initiative du Client ;
survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 16.

5.4 Conséquences du retard

Sauf stipulation contraire des conditions particulières, aucune indemnité ni pénalité ne peut être réclamée à raison d'un dépassement de délai. En cas de retard significatif qui lui serait imputable, ALFR3D pourra consentir un geste commercial, à titre gracieux et selon son appréciation.

ARTICLE 6 – ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

6.1 Nature et délai

Lorsque la réalisation suppose la fourniture par le Client de plans, fichiers numériques, visuels, chartes graphiques ou tout autre élément, ceux-ci sont transmis dans les formats et selon le calendrier convenus au devis ou aux conditions particulières.

6.2 Conformité

Les éléments transmis doivent être exploitables et cohérents avec le besoin exprimé. ALFR3D signale au Client, dans un délai raisonnable après réception, toute insuffisance faisant obstacle à l'exécution. Les travaux de reprise, de nettoyage ou de reconstitution de données rendus nécessaires par des éléments inexploitables font l'objet d'un devis complémentaire.

6.3 Garantie de jouissance des droits

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet et être autorisé à les communiquer à ALFR3D aux fins de la commande. Il garantit ALFR3D contre toute réclamation de tiers à ce titre.

6.4 Analyse préparatoire

Quelle que soit la nature des ressources transmises, une phase d'analyse préparatoire est nécessaire à l'exploitation des données et à leur mise à l'échelle. Elle constitue un poste de travail à part entière, indépendant du volume ou de la qualité des éléments fournis.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification substantielle de la commande après validation du devis — dimensions, échelle, spécifications techniques, niveau de finition, délai, périmètre représenté — donne lieu à l'établissement d'un devis modificatif qui, une fois validé, se substitue au devis initial.

En cas de désaccord sur le devis modificatif, les études, la modélisation et les fabrications déjà engagées demeurent dues, sur présentation d'un décompte détaillé établi selon le barème d'ALFR3D en vigueur, communiqué sur demande.

ARTICLE 8 – ANNULATION

8.1 Avant validation du devis

Aucune des parties n'est engagée. L'annulation est sans frais.

8.2 Après validation du devis

La commande étant ferme et définitive, l'annulation à l'initiative du Client ne le libère pas de ses obligations. Demeurent dus :

l'acompte versé, qui reste acquis à ALFR3D ;
les études, modélisations et fabrications déjà réalisées ;
les approvisionnements et prestations engagés auprès de tiers de manière irrévocable, notamment socles, protections et matériaux spécifiques.

ALFR3D communique au Client, sur demande, le décompte détaillé des frais engagés. Les sommes excédant l'acompte font l'objet d'une facturation complémentaire ; le trop-perçu éventuel est restitué.

8.3 Refus de réception non justifié

Le refus de réception non fondé sur un motif de non-conformité laisse le Client redevable de l'intégralité du prix, majoré des frais de retour et de stockage.

ARTICLE 9 – LIVRAISON, INSTALLATION ET RÉCEPTION

9.1 Modalités

Les modalités de livraison, et le cas échéant d'installation, sont définies au devis ou aux conditions particulières. À défaut de précision, la livraison s'entend départ atelier.

9.2 Livraison par transporteur

Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, le Client s'engage à examiner le colis à réception, à formuler ses réserves de manière précise sur le récépissé de transport avant signature, et à les confirmer à ALFR3D par courrier électronique dans les vingt-quatre heures, accompagnées de photographies. À défaut de réserves, la livraison est réputée conforme.

9.3 Livraison et installation par ALFR3D

Lorsque ALFR3D assure elle-même la livraison et l'installation, la réception intervient sur site, à l'achèvement de l'installation et de la mise en service, et donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal de réception signé par les deux parties, mentionnant le cas échéant les réserves du Client.

À défaut de procès-verbal signé dans les huit jours suivant l'installation, et en l'absence de réserves écrites formulées dans ce délai, la réception est réputée acquise sans réserve.

9.4 Conditions d'accès

Le Client garantit l'accessibilité des lieux au jour convenu ainsi que la conformité des conditions d'accès aux informations qu'il a communiquées. Tout déplacement rendu infructueux par son fait, ou toute sujétion d'accès non signalée, donne lieu à facturation complémentaire.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

10.1 Réserve de propriété

ALFR3D conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal, intérêts et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens.

10.2 Transfert des risques

Par dérogation à l'article 1196 alinéa 3 du Code civil, les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au Client dès la réception, nonobstant la réserve de propriété stipulée à l'article 10.1.

10.3 Obligations du Client

Jusqu'au complet paiement, le Client s'oblige à conserver le bien en bon état, à ne pas le céder ni le donner en gage, et à en assurer la garde. Il informe ALFR3D de toute mesure conservatoire ou d'exécution qui l'affecterait.

ARTICLE 11 – CONFORMITÉ ET RÉCLAMATIONS

11.1 Délai de réclamation

Toute réclamation relative à un défaut apparent de conformité doit être adressée à ALFR3D par courrier électronique, accompagnée d'une description détaillée et de photographies, dans les quinze jours suivant la réception. Passé ce délai, la maquette est réputée acceptée.

11.2 Traitement

ALFR3D apprécie, après examen, la suite à donner : reprise, remplacement de l'élément concerné, remise sur le prix ou remboursement. La reprise sur site est privilégiée lorsque les dimensions ou la nature de l'ouvrage rendent le retour inadapté.

11.3 Retour

Lorsque le retour est matériellement possible et justifié par une non-conformité imputable à ALFR3D, il s'effectue dans le conditionnement d'origine et aux frais d'ALFR3D. Les ouvrages de grande dimension, installés sur site, ne peuvent faire l'objet d'un retour ; ils relèvent de la reprise sur site.

ARTICLE 12 – GARANTIE

12.1 Garantie contractuelle

Sauf durée différente stipulée aux conditions particulières, ALFR3D garantit les ouvrages qu'elle réalise pendant douze mois à compter de la réception, contre les défauts de fabrication et de matériaux. La garantie s'exerce par la reprise ou le remplacement des éléments défectueux, à l'exclusion de toute autre forme d'indemnisation.

12.2 Garanties légales

Les garanties légales demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi, notamment la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les Clients agissant en qualité de consommateur, s'applique en outre la garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie n'est pas applicable aux Clients professionnels.

12.3 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

les dommages résultant d'une manipulation inadaptée, d'un choc ou d'une chute ;
les dommages résultant du non-respect des consignes d'utilisation et d'entretien de l'article 17 ;
les dommages causés par des tiers ;
l'usure normale et l'évolution naturelle des matériaux ;
les dommages résultant d'une exposition dans des conditions non conformes, notamment en extérieur, en atmosphère humide ou sous exposition solaire directe.

12.4 Frais

Les frais d'acheminement d'un ouvrage retourné au titre de la garantie sont à la charge du Client ; les frais de retour vers le Client après reprise sont à la charge d'ALFR3D. Pour les ouvrages installés sur site, les modalités et frais d'intervention sont convenus au cas par cas.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Site internet

L'ensemble des contenus du site www.alfredmaquettes.fr est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite hors usage privé.

13.2 Fichiers et solutions techniques

Les fichiers numériques, modèles tridimensionnels, fichiers de fabrication, dessins techniques et solutions constructives développés par ALFR3D demeurent sa propriété exclusive. Le Client acquiert l'ouvrage physique, à l'exclusion des fichiers et des droits afférents.

Le Client s'interdit de reproduire, modifier, transmettre à un tiers ou exploiter ces fichiers, sous quelque forme que ce soit.

13.3 Éléments du Client

Les plans, visuels et données transmis par le Client demeurent sa propriété. ALFR3D ne les utilise qu'aux fins de l'exécution de la commande.

13.4 Communication et références

Sauf stipulation contraire des conditions particulières, le Client autorise ALFR3D à présenter des images des ouvrages réalisés sur ses supports de communication, sans mention permettant d'identifier le commanditaire ni le projet, et sous réserve du respect de l'article 14.

Toute communication identifiant le Client ou le projet requiert son accord écrit préalable.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s'engage à traiter comme confidentiels les documents, plans, fichiers, informations techniques et commerciales portés à sa connaissance à l'occasion du contrat, à ne pas les divulguer à des tiers et à n'en faire usage que pour les besoins de son exécution.

Cet engagement produit effet pendant toute la durée du contrat et pendant trois années suivant son terme, sauf durée différente stipulée aux conditions particulières.

Il ne s'applique pas aux informations publiquement disponibles, déjà connues de la partie qui les reçoit, ou dont la communication est requise par une autorité compétente.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

15.1 Obligation de moyens

ALFR3D est tenue d'une obligation de moyens dans la conception et la réalisation des ouvrages, qu'elle exécute selon les règles de l'art.

15.2 Clients professionnels — dommages indirects

À l'égard des Clients professionnels, ALFR3D n'est en aucun cas tenue des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou d'image, ou conséquences d'un report d'événement.

15.3 Clients professionnels — plafond

À l'égard des Clients professionnels, et hors faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'ALFR3D au titre du contrat est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.

15.4 Usage

ALFR3D décline toute responsabilité quant à l'usage fait de l'ouvrage par le Client ou par des tiers, notamment en cas d'usage non conforme aux consignes de l'article 17.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, conflits armés, décisions administratives d'interdiction, ruptures d'approvisionnement généralisées et défaillances de réseaux échappant au contrôle de la partie concernée.

La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pour la durée de l'empêchement. Si celui-ci excède soixante jours, chacune des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée, sans indemnité de part ni d'autre, les prestations exécutées et les frais irrévocablement engagés demeurant dus.

ARTICLE 17 – CONSIGNES D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN

Les maquettes réalisées par ALFR3D sont des objets de présentation et non des jouets. Elles ne doivent pas être confiées à des enfants sans surveillance.

Consignes essentielles :

usage en intérieur exclusivement ;
éviter les locaux humides ;
protéger de la chaleur et de l'exposition solaire directe ;
manipuler avec précaution, en respectant les points de préhension indiqués ;
dépoussiérer à l'air comprimé, sans chiffon ni brosse ;
ne pas appliquer de produit nettoyant sur les surfaces peintes ou transparentes.

Des consignes détaillées sont remises avec chaque ouvrage. Leur non-respect entraîne la déchéance de la garantie contractuelle prévue à l'article 12.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées à l'occasion d'une commande font l'objet d'un traitement destiné au suivi de la relation commerciale, à l'exécution de la commande, à la facturation et à l'application des garanties. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales de prescription applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer auprès de contact@alfredmaquettes.fr. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client consommateur est informé de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr/

ARTICLE 19 – PARTENAIRES

ALFR3D fait appel à des partenaires sélectionnés pour la réalisation de certains composants, notamment socles, structures et protections. Elle demeure seule responsable envers le Client de la bonne exécution de la commande.

Lorsque ALFR3D se borne à mettre le Client en relation avec un tiers, sans intervenir dans la relation contractuelle qui s'ensuit, sa responsabilité ne peut être engagée à raison de cette relation.

ARTICLE 20 – RÈGLEMENT DES LITIGES

20.1 Réclamation préalable

Toute difficulté doit préalablement être portée à la connaissance d'ALFR3D : contact@alfredmaquettes.fr — 06 64 12 55 65 — ALFR3D SASU, 64 rue du Général de Gaulle, 59830 Cysoing.

20.2 Médiation — Clients consommateurs

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à ALFR3D, dans l'année suivant sa réclamation écrite.

Médiateur compétent : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Pour les litiges transfrontaliers, le Centre européen des consommateurs France peut être saisi : Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne — https://www.europe-consommateurs.eu

20.3 Clients professionnels

Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord dans un délai de trente jours suivant la première notification écrite, le litige est porté devant la juridiction compétente désignée à l'article 21.

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les Clients professionnels, et par dérogation expresse aux règles de compétence territoriale, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

ALFR3D SASU — 64 rue du Général de Gaulle, 59830 Cysoing — SIRET 911 627 669 00029 — TVA FR29911627669